Règlement

Règlement de l’édition anniversaire des 10 ans du concours Tous HanScène®

Article 1 - Organisateur

TREMPLIN Handicap®, association d’intérêt général à but non lucratif régie par la Loi du 1^er juillet 1901, dont les statuts ont été déposés à la préfecture des Hauts-de-Seine le 27 janvier 1992, et dont le siège est situé au 2 rue du Docteur Lombard, 92130 Issy-les-Moulineaux, organise à partir du 9 novembre 2021 exclusivement sur Internet via l'adresse internet www.toushanscene.fr, le Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène®, un concours gratuit, sans achat ou paiement quelconque.

Article 2 - Participation

Le Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène® est ouvert à l'ensemble des personnes, qui sont à la date de l'ouverture du concours, étudiants d'un établissement de Formation Postbac, d'un centre de formation en apprentissage ou en professionnalisation ou d'un établissement accueillant des formations de types classes préparatoires aux grandes écoles ou BTS, d'une école d'ingénieurs, de commerce ou de management, d'une grande école, d'un IUT, d'une université. L'organisateur se réserve le droit de vérifier la validité de la participation en se basant sur la carte étudiante en cours de validité. Les professeurs et personnes travaillant pour l'administration des établissements cités ci-dessus sont autorisés à apporter leur concours aux étudiants pour la réalisation de leur projet. Le Jury demeure libre de créer un ou plusieurs prix supplémentaires et/ou de faire évoluer les conditions d'éligibilité des participants au cas par cas.

Article 3 - Modalité de participation

Pour participer au Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène®, les candidats doivent au préalable constituer une équipe de 2 personnes minimum à 4 personnes maximum issues du même établissement de formation. Les figurants intervenants dans le film peuvent être divers et variés : ils ne sont pas nécessairement des étudiants, ni issus du même établissement et leur nombre n’est pas limité. Les membres d'équipe devront ensuite se rendre sur le site www.toushanscene.fr, s'inscrire pour créer un dossier en remplissant les informations demandées (établissement, informations personnelles, descriptif du projet, adresse e-mail). Au sein d'un même établissement, plusieurs équipes peuvent s'inscrire pour participer au concours et soumettre leurs vidéos respectives.

Avant le mardi 29 mars 2022 à 21h, les participants devront insérer le lien de leur vidéo, préalablement hébergée sur le site YouTube. La durée de la vidéo devra être comprise entre 2 et 3 minutes. Les vidéos dont la durée est soit inférieure à 2 minutes soit supérieure à 3 minutes seront sanctionnées par des points de pénalité définis lors du Jury du Concours Tous HanScène® (mai 2022). Une équipe ne peut déposer qu'une seule vidéo et une vidéo ne peut être déposée que par une équipe. Mais il peut y avoir plusieurs équipes au sein d'un même établissement.

Les vidéos doivent obligatoirement traiter le thème du handicap. Les catégories proposées sont : Arts et essais, Humour, Innovation technologique, Sport, Vie étudiante, Vie professionnelle, Vie quotidienne. Ces vidéos doivent nécessairement être des créations originales et non un remontage de vidéos préexistantes.

Lors du montage les participants devront obligatoirement habiller leur vidéo aux couleurs du Concours en téléchargeant le logo de Tous HanScène®. Devra apparaitre au début et à la fin de chaque vidéo le logo générique Tous HanScène®. Les bandes son utilisées doivent être des créations originales ou libres de droit.

L'organisateur du Concours Tous HanScène® se réserve le droit de changer les vidéos de catégorie si la catégorie initialement choisie par les participants ne correspond pas au contenu de la vidéo.

Toute inscription requiert l'acceptation des conditions d'utilisation et le renseignement des informations obligatoires (les champs concernés sont identifiés par un astérisque).

Tout dossier d'inscription dont une ou plusieurs des mentions requises serai.en.t inexacte.s ne sera pas pris en compte et entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation de l'équipe projet à la 10^e édition du Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène®.

Chaque responsable de projet se verra adresser, au plus tard dans les deux heures après la validation du formulaire d'inscription de son projet, un message électronique lui confirmant sa participation à la 10^e édition du Concours Vidéo Handicap Etudiant Tous HanScène®. TREMPLIN Handicap® se donne le droit de supprimer tout contenu jugé diffamatoire, discriminatoire, raciste, tendancieux, injurieux, irrespectueux, inadapté, déplacé ou non conforme au respect de l'individu.

Les participants à la 10^e édition du Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène® reconnaissent en outre que les projets sont leurs créations personnelles, originales et libres de tout droit (musical entre autres) de quelque nature que ce soit. Ils reconnaissent également que toute personne apparaissant sur les vidéos et dont le visage peut être identifié a donné préalablement son autorisation expresse, autorisation que l'équipe projet devra pouvoir fournir sur simple demande de TREMPLIN Handicap®. Les participants à la 10^e édition acceptent que leur projet vidéo soit exploité à des fins promotionnelles ou pédagogiques par TREMPLIN Handicap® et les partenaires du concours Tous HanScène® et ceci pour une durée de 10 ans.

Article 4 - Modalités de sélection des lauréats

Pour le Concours Vidéo Handicap Etudiant Tous HanScène®, la détermination des lauréats s'établit sur 3 phases :

Phase 1 : 9 novembre 2021 au 15 mars 2022 à 21h > Prolongation jusqu’au 29 mars 2022 à 21h

Les inscriptions, dépôts des projets et participations se font sur le site Internet du Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène® (www.toushanscene.fr), à partir du début de l'opération, suivant les modalités écrites dans l'article 3. La clôture des inscriptions et des dépôts de dossiers est fixée au 29 mars 2022 à 21h. TREMPLIN Handicap® se réserve le droit d'accepter ou non les vidéos déposées après cette date.

Phase 2 : du 4 avril au 30 mai 2022

Les projets validés seront accessibles aux internautes et feront l'objet d'un vote de la part de ces derniers. La visualisation de chaque vidéo se fera sur YouTube et via le site www.toushanscene.fr. Les votes ne seront possibles que via le site www.toushanscene.fr.

Durant cette 2^e phase chaque personne pourra à plusieurs reprises se rendre sur le site et voter pour autant de vidéos qu'elle le souhaite mais seulement une fois par vidéo.

Chaque vote s'effectuera via un formulaire à remplir en ligne. Tout formulaire incomplet entraînera l'annulation et la non prise en compte du vote. Après validation de chaque vote, un email de confirmation sera envoyé au votant.

Chaque entreprise partenaire - membre du jury - aura une catégorie (en totalité ou en partie) qui lui sera dédiée. Les collaborateurs des entreprises partenaires seront invités à visionner toutes les vidéos disponibles dans la catégorie dédiée à leur entreprise via une page spécifiquement créée ou sur l'intranet de l'entreprise et à voter pour leurs vidéos préférées.

Chacun des votes remportés par une vidéo lui vaudra l'acquisition d'un point.

À l'issue de la phase de votes, seront comptabilisés pour chaque vidéo non seulement les points acquis sur l'ensemble des votes, mais aussi la moyenne d'étoiles obtenues et le nombre de vues (sur le site www.toushanscene.fr et YouTube).

Pour chaque catégorie, les vidéos seront également soumises à l'étude du jury Tous HanScène® constitué de représentants des entreprises partenaires, ainsi que du directeur de l'association TREMPLIN Handicap®, président du jury.

La délibération du jury aura lieu en mai 2022.

Lors de ce jury, des lauréats seront désignés pour chacun des prix suivants :

Meilleure vidéo de la catégorie Arts & Essais
Meilleure vidéo de la catégorie Humour
Meilleure vidéo de la catégorie Innovation Technologique
Meilleure vidéo de la catégorie Sport
Meilleure vidéo de la catégorie Vie étudiante
Meilleure vidéo de la catégorie Vie professionnelle
Meilleure vidéo de la catégorie Vie quotidienne

Le jury se réserve le droit de décerner à tout moment du dispositif des prix exceptionnels et hors catégories.

Hors jury :

Le prix du public sera attribué à la vidéo qui aura obtenu le plus de points (issus des votes, de la moyenne d'étoiles et du nombre de vues, toutes catégories confondues)
Le prix TREMPLIN de la Mobilisation Établissement, attribué aux trois établissements ayant réussi à mobiliser le plus grand nombre de votants au sein de leur propre établissement (étudiants, professeurs, administratifs) au prorata de l'effectif de l'établissement.

Les deux Prix Cinéma (Mention Spéciale et Grand prix Cinéma) seront attribués sur les recommandations des professionnels de notre partenaire UGC Images.

Phase 3 : La cérémonie

L'annonce du palmarès se fera lors d'une cérémonie de remise des prix organisée le 23 juin 2022 à l'UGC Ciné Cité Paris 19 (sauf modification, indépendante des organisateurs du Concours) au cours de laquelle les projets lauréats se verront remettre les prix du Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène®. Toutes les équipes participantes seront conviées à cette cérémonie.

Article 5 - Dotation

1. Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène®

Prix du jury, prix du public, prix cinéma et prix exceptionnel et hors catégorie : des lots fournis par les partenaires du concours. Exemples non contractuels: places de cinéma, appareils photo, etc.
Prix TREMPLIN de la Mobilisation Etablissement : trois subventions de 2 000 euros, 1 500 euros et 1 000 euros, attribuées dans l'ordre au 1^er, 2^e et 3^e établissement ayant réussi à mobiliser le plus grand nombre de votants, versées pour le financement d'un projet en faveur du handicap au sein desdits établissements.

Chaque lauréat du Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène® désigné dans les conditions décrites à l'article 4, se verra attribuer un lot en fonction de la catégorie qu'il aura remporté.

Les établissements désignés lauréats disposent d'un délai d'un an à partir de la date de la cérémonie de remise des prix pour présenter leur projet et argumenter sa mise en oeuvre à l'association TREMPLIN Handicap®. TREMPLIN Handicap® se réserve un délai de 3 mois à partir de la date de dépôt des projets en faveur du handicap par les établissements lauréats pour valider totalement, partiellement ou pas du tout l'allocation des fonds gagnés.

Une fois son accord donné, TREMPLIN Handicap® remettra les fonds correspondant à l'établissement. L'établissement garantit à TREMPLIN Handicap® un droit de regard, de suivi et de bilan sur l'utilisation des fonds versés pour le projet présenté.

Article 6 - Contestation du concours

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :

Association TREMPLIN Handicap®

2 rue du Docteur Lombard

92130 Issy-les-Moulineaux

dans les deux mois après la Cérémonie de Remise des Prix qui met fin au Concours. Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du ou des participant (s) et le motif exact de sa contestation ou réclamation.

Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne pourra être pris en compte.

Article 7 - Acceptation du règlement du concours

Toute participation au Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène® entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par TREMPLIN Handicap® sous le contrôle de la SCP CHAVAUDRET CASTALAN, Huissiers de Justice, 33 galerie Vero-Dodat 75001 PARIS, dépositaire du règlement, dans le respect de la législation française.

Article 8 - Données à caractère personnel

Dans le cadre de leur participation au Concours, les étudiants autorisent EPOKA à récolter et conserver des informations nominatives personnelles. La communication de ces données est volontaire et les informations sont exclusivement destinées à EPOKA et Tous HanScène®.

Les informations fournies sont confidentielles et seront traitées comme tel. Epoka met en oeuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires pour garantir la sécurité des données transmises. En aucun cas les données collectées ne feront l'objet d'un transfert hors de l'Union Européenne.

Les informations seront conservées uniquement pendant 1 an, durée nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés.

Conformément aux dispositions de la loi à Informatique et Libertés à du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'effacement des informations qui le concernent. Il dispose également dans le cadre de la nouvelle Règlementation Générale sur la Protection des Données entrée en vigueur le 25 mai 2018 du droit à la portabilité, à la limitation du traitement de ses données et du droit à l'oubli. Pour faire appliquer ces dispositifs, merci de s'adresser, par voie postale à :

Data Protection Officer - Epoka

48 rue Croix des Petits Champs

75001 Paris

Ou par voie électronique à rgpd@epoka.fr.

Les demandes devront être accompagnées d'une copie d'un titre identité portant la signature du titulaire et devront préciser l'adresse (postale ou électronique) à laquelle devra parvenir la réponse. Epoka dispose d'un délai d'un mois suivant la réception de la demande pour communiquer les informations demandées ou pour les compléter, modifier ou supprimer.

Informations relatives à la protection des données à caractère personnel pour la phase de vote

Dans le cadre de la phase de vote de la 10^e édition du Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène® qui se tiendra du 4 avril au 30 mai 2022, les collaborateurs des entreprises partenaires sont invités à se rendre sur le site via un lien unique transmis à chaque entreprise, pour visionner toutes les vidéos disponibles dans la catégorie dédiée à leur entreprise et à voter pour leurs vidéos préférées.

Chaque vote s'effectue via un formulaire à remplir directement en ligne et le votant autorise Tous HanScène® à récolter ses informations nominatives personnelles (Nom / Prénom / Adresse email professionnelle).

Les finalités de traitement des données fournies permettent uniquement de : - valider l’identité des votants afin d’éviter toute tentative de fraude - pouvoir confirmer la bonne prise en compte des votes

Toutes les informations fournies sont confidentielles et seront traitées comme telles. Tous HanScène® met en oeuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires pour garantir la sécurité des données transmises. En aucun cas, les données collectées ne feront l'objet d'un transfert et celles-ci seront détruites à la suite de la remise des prix.

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 de 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), l’Utilisateur dispose d'un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Chacun de ces droits peut être exercé sur simple demande :

Par mail à : Carole Lamy – carole.lamy@toushanscene.fr

Ou courrier : Tous HanScène® Chez Epoka 48 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris.

Article 9 - Modalités de modification des Concours

Le Règlement s'applique à toute équipe projet et tout membre d'équipe projet participant au Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène® en complétant et enregistrant un formulaire d'inscription.

TREMPLIN Handicap® se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement et/ou au site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Elle se réserve la possibilité de modifier la période de participation. Pour le Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène®, les vidéos postées ne peuvent en aucun cas donner lieu à contestation ou réclamation d'aucune sorte.

Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à la SCP CHAVAUDRET CASTALAN, Huissiers de Justice, 33 galerie Vero-Dodat 75001 PARIS, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et toute équipe projet et chacun de ses membres seront réputés l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Toute équipe projet ou tout participant refusant la ou les modification (s) intervenue (s) devra cesser de participer au Concours.

TREMPLIN Handicap® se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre le concours, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de TREMPLIN Handicap® ne pourra être engagée d'aucune manière et de ce fait les équipes projets et leurs membres ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

TREMPLIN Handicap® se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des équipes projets et de leurs membres du fait des fraudes éventuellement commises.

En cas de manquement de la part d'une équipe projet ou d'un de ses membres, TREMPLIN Handicap® se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de l'équipe projet concernée, sans que celle-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

Article 10 - Limites de responsabilité

La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, TREMPLIN Handicap® ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

Du contenu des services consultés sur les sites et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur les sites
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du concours
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
Des problèmes d'acheminement
Du fonctionnement de tout logiciel
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d'une équipe projet ou d'un de ses membres.

Il est précisé que TREMPLIN Handicap® ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin des concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion aux sites. Il appartient à chaque équipe de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des équipes au concours se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de TREMPLIN Handicap® ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. TREMPLIN Handicap® se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée, avec effet dès l'annonce de cette décision.

Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le concours, par annonce en ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au règlement et déposés à la SCP CHAVAUDRET CASTALAN, Huissiers de Justice, 33 galerie Vero-Dodat 75001 PARIS.

Les vidéos déposées par les candidats relèvent de leur entière responsabilité, et ne pourront en aucun cas être soumises à la responsabilité des organisateurs.

Article 11 - Attribution de compétence

Le présent concours est soumis à la règlementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige ne pouvant être règlé à l'amiable relève des tribunaux compétents désignés selon les dispositions du code de procédure civile en vigueur.

Article 12 - Dépôt Légal et consultation du présent règlement

Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CHAVAUDRET CASTALAN, Huissiers de Justice associés, 33 galerie Vero-Dodat 75001 PARIS. Il est possible de consulter l'intégralité du règlement sur le site dédié au Concours Vidéo Handicap Étudiant Tous HanScène®.

La participation au concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

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