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1. EDITEUR ET HÉBERGEUR DU SITE

Le site www.toushanscene.fr est produit par la SAS EPOKA
Siège social 48 rue Croix des Petits Champs, 75 001 Paris
Tel : 01 86 90 42 87 
Hébergement : CARAMIA
  

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le site internet www.toushanscene.fr est un site événementiel ayant pour objet de relayer les vidéos réalisées par les étudiants en écoles ou universités durant l'année scolaire du concours. L'utilisation de ce site événementiel par toute personne quel que soit l'objet de sa visite est régie par les présentes conditions générales d'utilisation. Toute reproduction ou représentation même partielle sur un quelconque support est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de TREMPLIN Handicap et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.Par le seul fait de leur inscription, les participants au Challenge Vidéos Tous HanScène®, quelle que soit leur typologie (étudiant, membre du personnel, professeur...), acceptent expressément l'exploitation à titre gratuit par les organisateurs et leurs partenaires, des vidéos, mais également des images et des photos les représentant individuellement ou collectivement. Ces vidéos et images pourront être exploitées à des fins publicitaires ou promotionnelles par TREMPLIN Handicap et les partenaires et en particulier pour la télévision, la presse, les prints, les sites Internet mentionnant le Challenge vidéos « Tous HanScène® », en France ou à l'étranger pendant une durée de 3 ans. Tout contenu illicite pourra être signalé par mail à l'adresse suivante : carole.lamy@toushanscene.net. Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein du site www.toushanscene.fr en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la société.
  

3. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lors de l'inscription des participants à ce challenge, la société recueille des données grâce au formulaire d'inscription présent sur le site, puis les transmets au service en charge par message électronique. Les données personnelles que l'internaute a bien voulu transmettre sont obligatoires à la gestion de sa candidature pour le challenge vidéo et font l'objet d'un traitement automatisé. Ces informations sont conservées en base de données et concernent le nom des participants, et l'adresse électronique du membre référent. Toutes les données collectées par TREMPLIN Handicap ont pour but de faire le lien entre les participants et les vidéos qui seront stockées et hébergées sur le serveur du site. Ces données personnelles seront conservées dans la base pendant la durée nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités de l'événement. En contrepartie, l'association TREMPLIN Handicap s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies via le formulaire par l'internaute. Chaque internaute inscrit à ce présent événement dispose d'un droit d'opposition, de communication, de rectification et de suppression qu'il peut exercer par courrier auprès de : TREMPLIN Handicap à l'attention de Christian Grapin 2, Rue du Docteur Lombard 92 130 Issy Les Moulineaux - France Propriété intellectuell. Le présent site et l'ensemble de son contenu y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, etc., font l'objet d'une protection légale au titre des droits d'auteur, de la propriété littéraire et artistique et de la propriété intellectuelle. Tous les éléments de propriété intellectuelle, notamment les noms commerciaux, noms de domaine, textes, graphismes et logos sont la propriété de TREMPLIN Handicap®. L'association ne concède aux internautes une autorisation de visualisation du contenu du site qu'à titre personnel et privé, ainsi qu'une autorisation de reproduction que sous forme numérique sur leur ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2 du Code de la propriété intellectuelle. Copyright TREMPLIN Handicap® - Tous droits réservés. Le site peut inclure des liens vers d'autres sites ou sources Internet. Dans la mesure où TREMPLIN Handicap® ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, la société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Toute création de liens vers le site Internet, tout encadrement (framing) du site Internet, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le site Internet, est soumis à l'autorisation préalable écrite et expresse de la société qui pourra être révoquée à tout moment à notre seule discrétion. La société se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le site Internet qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.    

 

4. COMPORTEMENT DES INTERNAUTES

Chaque internaute se doit d'utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres utilisateurs d'Internet. A ce titre, l'internaute, en accédant au site www.toushanscene.fr ne peut :

• Télécharger vers le site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes moeurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux, désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre ;
• Télécharger vers le site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;
• Télécharger vers le site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
• Usurper l'identité d'une autre personne ;
• Mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la TREMPLIN Handicap, de ses collaborateurs, fournisseurs, partenaires, clients ou de tout autre internaute. En cas de non-respect de ces présentes conditions, la société se réserve le droit de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du site Internet ou à un quelconque de nos services pour toute conduite violant ces conditions d'utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que la société se réserve le droit de vous réclamer en cas de non-respect des conditions générales d'utilisation du site.

 
  

5.RESPONSABILITÉ DANS L'ACCÈS ET LE FONCTIONNEMENT DU SITE

L'internaute fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.toushanscene.fr et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au site. L'internaute conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du présent site. La société ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient être subis à la suite de son utilisation ou indirectement.
  

6.MODIFICATIONS

La société se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation et les Mentions légales sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, l'association TREMPLIN Handicap® vous conseille de relire les Conditions Générales d'utilisation et les présentes mentions légales régulièrement. L'utilisation du site et la participation à l'événement Tous HanScène® seront soumis aux mentions légales en vigueur au moment de l'utilisation.